Stratégie médicaments à usage vétérinaire: précision des compétences et renforcement de la collaboration

Le domaine des médicaments vétérinaires a considérablement évolué ces dernières années. Compte tenu de ces changements, Swissmedic a élaboré une nouvelle stratégie afin de préciser ses compétences et d’optimiser sa collaboration avec les autres offices fédéraux.

Le nouvel Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a entamé ses travaux en 2014 suite à la fusion de l’ancien Office vétérinaire fédéral (OVF) avec la division Sécurité alimentaire de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Parallèlement, dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV), certaines responsabilités ont été transférées entre Swissmedic et l’OSAV.

Ces transferts avaient été définis dans les grandes lignes lors de consultations entre l’OSAV et Swissmedic, et suite à ces derniers, Swissmedic a précisé et réorienté sa stratégie en matière de médicaments vétérinaires (TAM) au cours des derniers mois. De plus, l’institut a saisi l’occasion qu’offrait la mise en œuvre de ces changements pour optimiser ses processus et la répartition des responsabilités au niveau interne. Les objectifs qui ont été fixés au terme de cet exercice sont les suivants:

  • Swissmedic se concentre sur les autorisations de mise sur le marché et sur la surveillance du marché des médicaments vétérinaires, et est donc le point de contact central dans ce domaine.
  • L’Institut de virologie et d’immunologie (IVI) reste compétent pour les produits immunobiologiques (vaccins et sérums pour animaux), tandis que l’OSAV est responsable de la sécurité d’emploi des médicaments vétérinaires ainsi que de la problématique des antibiotiques en médecine vétérinaire. L’OSAV est pleinement favorable à la mise en œuvre de l’OMédV par les vétérinaires cantonaux, par les vétérinaires et par les détenteurs d’animaux.
  • La collaboration avec les instances externes au niveau national et international est ciblée et transparente, et fait l’objet d’une coordination entre les différentes instances compétentes afin d’éviter tout chevauchement. Les responsabilités en matière de traitement des demandes de renseignements sont attribuées selon des critères précis définis en concertation avec l’OSAV.
  • Swissmedic a décidé de rassembler l’expertise scientifique sur les médicaments vétérinaires dans une unité organisationnelle. Les tâches et les responsabilités en matière de sécurité des médicaments vétérinaires ainsi que les questions de délimitation ayant trait aux médicaments vétérinaires sont ainsi transférées intégralement à la division Médicaments vétérinaires (TAM) qui fait désormais partie du secteur Mise sur le marché (au lieu du secteur Surveillance du marché précédemment). La collaboration avec VetSuisse dans le domaine de la vigilance relative aux médicaments vétérinaires est poursuivie.

Dernière modification 09.08.2018

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