Adaptation des modalités pratiques applicables aux textes d’information

Texte d’information pour les médicaments à usage vétérinaire

Précision apportée à la publication du 08.10.2019

05.10.2021

Swissmedic a réexaminé les exigences concernant le texte d’information et il s’est avéré que pour certaines préparations orales pour chevaux, les modalités pratiques actuelles énoncées dans la publication du 08.10.2019, selon laquelle une information professionnelle et une notice d’emballage sont en principe requises pour tout médicament vétérinaire autorisé pour des animaux de compagnie ou pour des animaux de compagnie et des animaux de rente et que le vétérinaire peut remettre au détenteur de l’animal, ne sont pas rigoureusement respectées.

Concrètement, la règle selon laquelle aucune notice d’emballage n’est requise pour les médicaments vétérinaires de la catégorie de remise B qui peuvent être remis aux détenteurs des animaux et qui sont autorisés uniquement pour les animaux de rente est diversement respectée. Ainsi, dans le cas en particulier des préparations orales pour chevaux, qui sont autorisées comme la grande majorité des médicaments à usage vétérinaire pour l’espèce animale « cheval » aussi bien pour les animaux de compagnie que pour les animaux de rente, aucune notice d’emballage n’a dans certains cas été élaborée.

La cause de l’interprétation parfois erronée des modalités pratiques réside au moins en partie dans la publication mise en ligne sur notre site web le 08.10.2019, dans laquelle les « chevaux » sont nommément cités comme animaux de rente, ce qu’il convient de corriger au travers de la précision suivante.