Adaptation du Guide relatif aux exigences formelles

02.02.2015 – Le Guide relatif aux exigences formelles a été adapté. Le requérant n’est plus tenu désormais de confirmer, ni dans le formulaire Demande d’autorisation / de modification, ni dans la correspondance, qu’il est un utilisateur du portail Swissmedic.
Cette information, recensée de manière centralisée par Swissmedic, sera prise en compte lors du contrôle formel.

Documents référencés

https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/fr/home/services/submissions/news-submissions/archiv/anpassung-der-wegleitung-formale-anforderungen.html