Mise en ligne d’un deuxième modèle pour les NTA de médicaments vétérinaires

A compter du 03.05.2019, un deuxième modèle au format NTA destiné au dépôt de demandes portant sur des médicaments vétérinaires (TAM) sera mis en ligne. Sa structure est différente de la structure standard « pharmaceutical product », qui existe déjà pour les NTA TAM.
Le nouveau modèle correspond en effet (à l’exception de la Partie 1 nationale) à la structure des dossiers exigée pour les « immunological products », qui est détaillée dans la

Le modèle, qui se présente sous forme d’un dossier ZIP, est disponible à cette adresse

sous la désignation "OS000_00_007_VZdfe Template NTA TAM HMV4 erweitert".

Quant aux pages de garde à utiliser pour tout dépôt sur support papier, elles sont mises à votre disposition à cette adresse: