Adaptation du formulaire Nouvelle autorisation de médicaments à usage humain

02.03.2021

Chapitre 1: nouvelle note de bas de page concernant le code ATC

Nouveau chapitre 7.9: échange d’informations dans le cadre du projet Orbis

Nouveau chapitre 7.13: déclaration de consentement concernant le fait que des parties des courriers puissent être rédigées en anglais