Adaptation du formulaire Renouvellement d’autorisation KPA HMV4

19.03.2019

Chiffre 3 « Explications » et chiffre 5 « Autres formulaires à fournir » : indication de l’obligation de soumission du formulaire Déclaration complète en cas de renouvellement de l’autorisation de médicaments homéopathiques et anthroposophiques sans indication avec dossier restreint.

La nouvelle version du document concerné entre en vigueur par effet immédiat.