Liste des médicaments de la catégorie de remise D pouvant être remis par des naturopathes titulaires d’un diplôme fédéral (NPT DF)

Liste des médicaments à usage humain de la catégorie de remise D pouvant être remis par des naturopathes

01.07.2020

Dans le cadre de la révision de la Loi sur les produits thérapeutiques, le législateur a décidé que Swissmedic détermine quels médicaments non soumis à ordonnance de la catégorie de remise D peuvent être remis, à titre indépendant et dans l’exercice de leur profession, par les naturopathes titulaires d’un diplôme fédéral (NPT DF) (art. 25 LPTh en relation avec l’art. 49 OMéd), pour autant qu’ils aient acquis au cours de leur formation les compétences requises dans la discipline concernée.

La nouvelle liste « Médicaments désignés par Swissmedic pouvant être remis par des professionnels de la médecine complémentaire titulaires d’un diplôme fédéral » du 1er juillet 2020 est subdivisée en deux listes de remise :

Liste I – Phytomédicaments et médicaments complémentaires avec et sans indication

La Liste I inclut quelque 800 médicaments complémentaires et phytomédicaments avec et sans indication classés dans la catégorie de remise D. Ces médicaments ne présentent aucune interaction connue avec des médicaments soumis à ordonnance. De plus, (en dehors d’allergies) ni interaction grave, ni effet indésirable (EI) grave ou contre-indication ne sont connus. C’est pourquoi les médicaments contenant des substances ou préparations végétales à base de Ginkgo, Hypericum ou Senna sont exclus de la remise par les NPT DF.

Liste II – Médicaments sans indication autorisés en vertu d’une procédure d’annonce (catégorie de remise D)

Parmi les quelque 11 570 médicaments complémentaires sans indication autorisés en vertu d’une procédure d’annonce, seuls des médicament classés dans la catégorie de remise D peuvent être remis. Pour les médicaments contenant des préparations végétales à base de Gingko, Hypericum ou Senna, la remise est possible à partir de D2/C1. Sont exclues la forme pharmaceutique « voie orale, globules uniquement » ainsi que les teintures spagyriques d’Hypericum, qui peuvent être remises à partir de TM (teinture-mère).

Les listes de remise seront actualisées lorsque nécessaire (en cas de nouvelles autorisations, de renonciation à une autorisation ou d’annonces d’effets indésirables).

Quiconque remet des médicaments doit être titulaire d’une autorisation de faire le commerce de détail délivrée par son canton de domicile (art. 30 LPTh).