Un nouveau Guide complémentaire Dénominations des médicaments HMV4

01.01.2020

Le nouveau Guide complémentaire Dénominations des médicaments HMV4 énonce les règles à suivre en matière de dénomination des médicaments. Pour les requérants, cette publication vise à présenter de manière transparente les exigences à satisfaire selon la pratique actuelle de Swissmedic, pour que leurs demandes puissent être traitées le plus rapidement et efficacement possible par l’institut. Ce document servira également d’outil à Swissmedic pour appliquer de manière uniforme et selon le principe d’égalité de traitement les dispositions légales en matière de dénomination des médicaments.

Il ne pose aucune nouvelle exigence et rend simplement compte de la pratique d’examen de Swissmedic, qui a cours à ce jour. Il sera mis à la disposition des requérants sur le site web de Swissmedic et entrera en vigueur le 1er janvier 2020.