Soumission de demandes d’autorisation d’essai clinique de dispositifs médicaux et d’annonces relatives à un essai clinique de dispositifs médicaux autorisé

Les demandes d’autorisation d’essai clinique de dispositifs médicaux et d’annonces relatives à un essai clinique de dispositifs médicaux autorisé doivent, dans la mesure du possible, être soumises à Swissmedic par voie électronique, en utilisant le service eGov « eMessage », lequel facilite le processus de soumission. En cas d’envoi des demandes par voie postale sous forme de documents imprimés, des pages de garde devront être jointes en sus.


1 Attention, il ne s’agit dans le cas présent que d’une annonce préalable.
Par conséquent, les demandes d’autorisation d’exploitation et les annonces d’essais cliniques de dispositifs médicaux qui nous seront adressées par eMessage avant le 6 septembre 2018 seront rejetées.

Dernière modification 01.06.2018

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