Soumission de demandes d’autorisation d’essai clinique de dispositifs médicaux et d’annonces relatives à un essai clinique de dispositifs médicaux autorisé

Les demandes d’autorisation d’essai clinique de dispositifs médicaux et d’annonces relatives à un essai clinique de dispositifs médicaux autorisé doivent, dans la mesure du possible, être soumises à Swissmedic par voie électronique, en utilisant le service eGov « eMessage », lequel facilite le processus de soumission. En cas d’envoi des demandes par voie postale sous forme de documents imprimés, des pages de garde devront être jointes en sus.


Dernière modification 01.06.2018

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