Médicaments à usage humain

Questions de délimitation sélectionnées

Focus

Cosmétiques (Produits cosmétiques)

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Substances et préparations végétales

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les denrées alimentaires le 1er mai dernier et le passage du principe positif au principe négatif, la liste « Classification des substances et préparations végétales en tant que médicaments ou denrées alimentaires » n’est plus applicable et a été retirée du site Internet. Les produits sont évalués au cas par cas en tenant compte de toutes leurs caractéristiques. La présence d’une plante spécifique dans un produit ne constitue qu’un indice et ne suffit généralement pas pour déterminer la classe à laquelle il doit être rattaché. Les préparations végétales à finalité médicale restent des médicaments soumis à autorisation ; dans le cas de denrées alimentaires d’origine végétale, il convient de tenir compte de la nouvelle législation sur les denrées alimentaires. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) est compétent pour toute question relative au droit alimentaire.

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Huiles essentielles

Cigarettes électroniques

Office fédéral de la santé publique OFSP