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Répertoire général Stupéfiants
Textes législatifs
Informations pour les entreprises concernant la mise en vigueur de la nouvelle législation sur les stupéfiants à partir du 1er juillet 2011
Entrée en vigueur le 1er juillet 2011 des modifications de la législation sur les stupéfiants
(19.07.2011 | 27 kb | pdf)
Informations aux détaillants sur l'obligation de notification des mouvements de stock à destination de la Suisse
Autorisation d'exploitation pour le maniement de substances soumises à contrôle
Demande d'autorisation d'importation et d'expotation pour les substances soumises à contrôle
B3.1.51 Demande d'autorisation d'importation Stupéfiants/substances psychotropes/Précurseurs
(10.10.2006 | 184 kb | doc)
B3.1.52 Demande d'autorisation d'exportation Stupéfiants/substances psychotropes/Précurseurs
(10.10.2006 | 183 kb | doc)
Informations importantes
Voyageurs malades
Documentation compabilité annuelle 2011
Réglementation relative aux pharmacies titulaires d’une autorisation de faire le commerce de gros
(12.12.2011 | 15 kb | pdf)
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