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Aides-mémoire relatifs à l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires
Mise en vigueur ordonnance sur les médicaments vétérinaires:
Aide-mémoire
Etat: novembre 2004
9. Aliments médicamenteux et prémélanges pour aliments médicamenteux: ordonnance et fabrication (art. 16 et 17)
(01.11.2004 | 161 kb | pdf)
12. Vétérinaires: obligations de tenir un registre et de consigner (art. 7, al. 2, art. 25, 26, 27 et 29)
(01.11.2004 | 161 kb | pdf)
13. Agriculteurs: obligations de tenir un registre et de consigner (art. 25, 26, 28 et 29)
(01.11.2004 | 133 kb | pdf)
15.Chevaux et ânes: dispositions particulières (art. 12, al. 3, art. 13, al. 4, art. 15 OMédV)
(01.11.2004 | 193 kb | pdf)
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